Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00614 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00614

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/00614

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68c1cdc6046d471da663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00614

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4bd33109fd079acc58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00614

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00614 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO4E N° Minute : 25/00382 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cf02ef4af38960fd91
  • tj MEE - expertise tj13055 n° 22/00614

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/00614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01128 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00614 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 19 Novembre 1975 à [Localité 15] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca204509cc68c186656e
  • tj Expertise tj35238 n° 22/00614

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4MR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b401f917116c2a9c1a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00614

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7CE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8398e0f0758659294f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00614

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HP7O Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : SA EMEIS C/ Madame [J] [W] Madame [U] [P] épouse [N] ENTRE : SA EMEIS (anciennement dénommée S.A. ORPEA), inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 672152dad174fb458d8cbe45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00614

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00614

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00614 N° Portalis DBY2-W-B7G-HASP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a235f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00614

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00614

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJ6 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc99b56f16fd33e10f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00614

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NP NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e758f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00614

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWSL N° PARQUET : 22/34 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf1b5f33015ad01f7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1