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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00622

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00622 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLFY N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3ae5cdc6046d472582c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00622

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 22/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00622 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBQ4 AFFAIRE : Monsieur [W] [M], Madame [B] [L] épouse [M] C/ S.C.I. SCCV VAUBAN, S.A.S. LITHOS GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339bcc6c6896192a904d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00622

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 22/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d933e738545ad141e1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00622

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00622

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00622

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF2F N° MINUTE 24/00175 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00622

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/73 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNH4 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SCP TMV Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1