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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00627 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00627

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 22/00627

    AFFAIRE : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d52ccdc6046d47dbc2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00627

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/00627

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 69790ebccdc6046d47e75c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00627

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 22/00627

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXGP PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffa7e08341cb497ca5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00627

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00627 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XK N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSES Association DOMEXPO [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a617e43dad81fb8de9aa
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00627

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 22/00627

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF5S N° MINUTE : 24/00235 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [X] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1