Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00629
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 22/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 22/00629
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 22/00629
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00629
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/00629 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE6R N° Minute : AFFAIRE [W] [P] C/ S.A.S. V.S.P. (raison commerciale : VIVATOURS), S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de
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