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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00634

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/00634

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109df6cdc6046d479ab885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00634

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 9 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHKF 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : S.C.I. [A] Madame [D] [X] C/ Monsieur [V] [M] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df11cdc6046d47386953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00634

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00634

    N° RG 22/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVJ3 88C MINUTE N° 25/00772 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DREAM TEAM DE DARDENAC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00634 - N° Portalis DBX6-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678bdd4fa92cae3292c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00634

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc9242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00634

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00634 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLKH N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66747351a25c27523ed2a69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1