Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00636 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00636

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKF 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : Etablissement INSTITUT BERGONIE CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique Paule DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697a746bcdc6046d4706b989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00636

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 22/00636

    N° Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00636 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJDB Code : 54Z JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c872b7e1b6bf1e330a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00636

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQTG DATE : 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e1de8a05cb082b6506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00636

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBXD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00636

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00636

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19c4509cc68c18682a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00636

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 22/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/547 N° RG 22/00636 N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UR KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd7f1d01e3c86f8d667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00636

    TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 22/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 22/00636 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JK6K Minute n° : 2024/152 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [H], [W] [C] épouse [H] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 664f946b67b6231d697dddb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00636

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00636

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a45d2ded2ab7c8426f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00636

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/00636

    N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGM6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGM6 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [G] [U], [X] [R] veuve [U] C/ [H] [U], [A] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3c23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1