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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00640

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 22/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00640 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBZU la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60e4a24c6addadccd37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00640

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 22/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 22/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3LV N° de minute : 25/434 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00640

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 51H N° RG 22/00640 N° Portalis DBX4-W-B7G-QVTX JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [U] [F] C/ [R] [L] [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUCAP Me ABADIE Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ea9d5adc260628096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00640

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 22/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efc4e0040aa373620a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00640

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00640

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1