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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00643

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 22/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 22/00643 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4PT NATAF : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [I] [C] né le 06 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1511cdc6046d475b3582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00643

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CT2K AFFAIRE : [U] [M] C/ [X] [S] [M], [B] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des article

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41c0cdc6046d471faf72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00643

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00643

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQBN Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c21e097417ee1bf20a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00643

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 22/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00643

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00643

    N° RG 22/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLL 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [M] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLL __________________________ CC délivrées le:

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9338de0398b51654a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00643

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00643

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGF4 N° MINUTE 24/00095 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [E] [H], Président de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b1678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00643

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00643

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 DEMANDERESSE : Mme [Y] [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28435a2af13da68679b52

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1