Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00644
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHOO N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [H] [G] épouse [F] C/ [O] [F] DEMANDEUR Madame [H] [G] épouse [F] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/00644
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/304 AFFAIRE : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SD2 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] Né le 20 Février 1954 à ALGER 10 place Jean-François Neutre 31780 CASTELGINEST Représenté par : Me Margot RAYBAUD, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00644
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLDO NAC : 71F Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [S] [L] [E] [K] [T] veuve [W], née le 05 Avril 195
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00644
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/00644
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLI6 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [S] [R] [P] née le [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00644
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3MI N° de minute : 24/00429 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00644
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/00644
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 242 du Code Civil 20L N° RG 22/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6J N° minut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGN N° MINUTE 24/00137 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] DE [Locali
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