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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00652

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 22/00652

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 22/00652 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBGH N° MINUTE 25/00623 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bf975782d5f06bf3a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00652

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 22/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/00652 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLO Code NAC : 58B EJ DEMANDERESSE : La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6947792b75782d5f06196974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00652

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 22/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4G Décision n°25/917 Notifié le à - Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c9d22713eb88c82737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00652

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/00652

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00652 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNVY [J] [G] [O] [G] C/ S.A.S.U. TUCO ENERGY Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec315
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00652

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00652

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/00652 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLO Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c85e85819597271e7c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1