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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653

    N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c88195da062e0210283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00653

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/00653

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [P] née le 17 Juillet 1959 à CASTELNAUDARY (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597fcdc6046d47acaecc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 22/00653

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 22/00653

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGR AFFAIRE : [X] [I], [P] [S] épouse [I] C/ [Z] [B] [V] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e477f30025a669ad82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00653

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQ4 N° Minute : 25/00226 AFFAIRE [13] ([6]) C/ [L] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] ([6]) Venan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4139dd062d9f810e5395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00653

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [O] [S] contre : S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4H Décision n° Notifié le à - [O] [S] - S.A.S. [7] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00653

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00653

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TROC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143444bb525fe3d2bb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1