Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653
TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653
N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00653
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/00653
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [P] née le 17 Juillet 1959 à CASTELNAUDARY (11
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ca other ca_angers n° 22/00653
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00653
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00007 ARRÊ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 22/00653
TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 22/00653
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGR AFFAIRE : [X] [I], [P] [S] épouse [I] C/ [Z] [B] [V] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00653
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQ4 N° Minute : 25/00226 AFFAIRE [13] ([6]) C/ [L] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] ([6]) Venan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/00653
PhD/ND Numéro 25/735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00653
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE642 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2022 Date de saisine : 13 janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00653
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 11 Mars 2022, RG 21/01052 Appelante S.A.R.L. LEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00653
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [O] [S] contre : S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4H Décision n° Notifié le à - [O] [S] - S.A.S. [7] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00653
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00653
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TROC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00653
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00653
S.A.S.U. MIL' & UNE SENTEURS C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me MARAGNA C.C.C délivrées le 16/05//24 à : -Me TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 22/00653
JP/CS Numéro 24/549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Affaire : [S] [X] épouse [E] [C] [X] venant aux droits de [A] [X], décédé. [O] [G] épouse [T] venant aux droits d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00653
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [X] [S] assisté de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [V] [G] [L] en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL [G] [L] assistée de Me Pierre-antoine PERES de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00653
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUO Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02902.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00653
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale n° 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCG AFFAIRE : Société ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00653
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00653
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00653
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00653
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1639/23 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAW MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00127 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00653
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/00653
MINUTE N° 415/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00653
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00653
ARRET N° 273 . N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYO AFFAIRE : M. [H] [S] C/ S.A.S. SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00653
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 138 Rôle N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBP [C], [L] [B] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-moniq
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