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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00654 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 22/00654

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 22/00654

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [W] [L] C/ Caisse CPAM, Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, [K] [M], Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee97cdc6046d470616f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00654

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00654

    N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQM 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQM __________________________ CC délivrées à : M. [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc679fcdc6046d4740ef4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00654

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/00654

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273af4f3b740d627b739c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00654

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/00654

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC5J AFFAIRE : Madame [W] [J] épouse [U], Madame [Z] [K], Monsieur [X] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b32b8daa57c7f67c9c0
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00654

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/00654 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHLG N° Minute : AFFAIRE Société SCI [F] OPALE, [U] [N], [V] [D] C/ S.A.R.L. AUQUIERE , Société DE JESUS, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d5e1aa44555aaa041c

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