Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 22/00654
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 22/00654
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [W] [L] C/ Caisse CPAM, Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, [K] [M], Compagnie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00654
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00654
N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQM 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQM __________________________ CC délivrées à : M. [L] [J]
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ca other ca_versailles n° 22/00654
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KZ AFFAIRE : Madame [CR], [P], [G] [B] ... C/ Madame [ZB], [NV] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_angers n° 22/00654
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00654
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00012 ARRÊ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00654
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00654
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/00654
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC5J AFFAIRE : Madame [W] [J] épouse [U], Madame [Z] [K], Monsieur [X] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca other ca_dijon n° 22/00654
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 22/00654
S.C.E.A. [Adresse 9] S.A.R.L. [Adresse 9] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] S.A. ORANGE BANK S.A. CARREFOUR BANQUE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00654
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/00654 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHLG N° Minute : AFFAIRE Société SCI [F] OPALE, [U] [N], [V] [D] C/ S.A.R.L. AUQUIERE , Société DE JESUS, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, Société
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ca other ca_chambery n° 22/00654
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/00654
CS25/021 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65R [O] [E] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Prise en son établissement de [Localité 6] sis [Adresse 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca other ca_metz n° 22/00654
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHQ Minute n° 24/00289 [Y] [S] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Février 2022,
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ca other ca_bordeaux n° 22/00654
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDA S.C.P. SILVESTRI BAUJET en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Aquitaine Tourisme S.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00654
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHQ Minute n° 24/00182 [K] [H] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Février 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00654
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00654
E.U.R.L. BELDI C/ [M] [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me CAVIN-CHATELAIN C.C.C délivrées le 16/05//24 à : -Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00654
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00654
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00654
TP/DD Numéro 24/00011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00654 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IENH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00654
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00654
GB/PR ARRET N° 648 N° RG 22/00654 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPYF [O] C/ S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00654
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00654
N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00654
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00654
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1640/23 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAZ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00897 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00654
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 21e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 22 Novembre 2023 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00654
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°403 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZA3 VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire
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