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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00655

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146e0cdc6046d477eab17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00655

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 22/00655

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RC2G AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ceacdc6046d47e0d6cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00655

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00655

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYOA Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6faaee47295cf5f4c98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj98818 n° 22/00655

    TJ 98818, 11 mars 2025, RG 22/00655

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00655 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNO4 N° 25/87- JAF DU11 MARS 2025 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [Y], [X], [Z] [V] Me MANUOHALALO C/ [W] [T] Expédition du 11/03/2025 CCC à Mme CCC à M./Me MANUOHALALO Copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3f0ea89248181ae827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00655

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me François PONTE Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00655 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PF N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4186ef03ef1fcfe918e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1