Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00656
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00656
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00656 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSCT INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [K],CPAM C/ [J] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me AYME([Localité 14]) Expéditi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/00656
TJ 38185, 10 mars 2025, RG 22/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. :22/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO3C N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE Maître Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00656
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00656
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 22/00656 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE
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