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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00659 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00659

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG6Y Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à CO

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bc7e21a56f624eed0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00659

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 22/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00659 N° Portalis 352J-W-B7G-CV36M N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE YTD BAR [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced279e6ebb15676b2f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00659

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/00659

    Pôle social - N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] - CPAM DES YVELINES - la SELARL [5] - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e775f379d7e316eba7d868

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1