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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00661

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 22/00661

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLR5 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6904828f82c7820b7f25f13c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00661

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPZQ N° Minute : 25/00539 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [12] [Localité 23] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab40f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00661

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00661

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sarah UTARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e402fc178212f85e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00661

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLON Jugement Rendu le 21 Mars 2025 AFFAIRE : [K] C/ COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ENTRE : Madame [E] [K], née le 03 Octobre 1972 à [Localité 3], de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd62f917116c2a9c3907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00661

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00661 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215e9c3ba90f51dc297a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00661

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 22/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3UW N° de minute : 24/653 bis Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6748cfa4e78fdb92d9a541b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00661

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XK JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00661

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00661

    Du 15 janvier 2024 54E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNF7 Société F.J.B CONSTRUCTION C/ Association DECLAREE QUALIGAZ, [S] [U], S.A.S. JRM PLOMBERIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dd0b98137c1747868db

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