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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00669 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/00669

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 22/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00669 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDYI Minute n° : JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] 30 rue de Montaigu 77000 MELUN demandeur représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bf7cdc6046d4704a622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00669

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 22/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00669 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4TF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Groupement d’employeurs [4] C/ [7] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Groupement d’employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109481a9051a41bcd469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00669

    TJ 30189, 14 mars 2024, RG 22/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTIZ N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF ILE-DE-FRANCE et à [Z] [Y] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049a0cdc6046d470a0ba7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00669

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 20 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQL AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ( la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL) C/ S.A.R.L. ST CONSTRUCTION () et autres DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9787daf743d9a540b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00669

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/00669

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNKW DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b30ddb7789269630b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1