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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00670 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 22/00670

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4TH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [R] C/ Société [16] [12] Pièces délivrées : [15] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c139add7001754d61c8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00670

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 22/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHD Décision n°24/670 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00670

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC34E N° de minute : 24/00409 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI -GUERIN 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00670

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 22/00670

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLVO Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1