Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00673 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00673

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIK N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. P2R FORMATIONS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13294e0888abb7bf65d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00673

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35U N° de minute : 24/00522 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c3816c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00673

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00673

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66201133f05edb385fb29d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00673

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00240 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le 03 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16351b9f94e984650cba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1