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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00674

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00674

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/93 N° RG 22/00674 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ55 DEMANDEUR : S.C.I. CHALET MARGAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486b7cdc6046d4798b020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00674

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00674

    N° RG 22/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJXB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00531 N° RG 22/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJXB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e8fd8239f125306558
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00674

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00674

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00674 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSKW AFFAIRE : [V] [U] [W] [G] [B] C/ [A] [C] veuve [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00674

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00674 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMXQ N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a55c21c0e53e79078fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00674

    TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 22/00674

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZB DEMANDERESSE S.A.S. MADE IN représenté par son liquidateur la SELARL MJ CORP pris en la personne de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1df3bb6efe2bf1a945705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1