Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00680 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00680

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRGS S.A.S. ADECCO FRANCE, prise en son établissement sis 3 quai du Tonkin, 76200 DIEPPE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me GEVAERT Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d7fcdc6046d47a0c673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00680

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/00680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00680 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1956 , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia LEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69848622cdc6046d4703b6b8
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj57631 n° 22/00680

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 22/00680

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00680 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIEL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00273 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [M] [F] épouse [C] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b37775782d5f06ce26af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00680

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00680

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /13 N° RG 22/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e906866c0645d3bc6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1