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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00681

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00681

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS4E INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [C], [T] [V] C/ [W] [X] [A] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CARRACCINO - Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335688dcb0e97e8f9fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00681

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00681 N° Portalis 352J-W-B7G-CV47C N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.N.C. PHARMACIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564af58c06bf6013426a
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 22/00681

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [4] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHW Décision n° 576/25 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eece3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00681

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYQB Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817a44bb525fe3b87568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00681

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNN6 N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00681

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [D] née le 01 Février 1965 à [Adresse 1] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1