Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00683 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00683

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQ5 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ Société TAXIRAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47753575259d001c5e00a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00683

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHHV N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle AN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deece80a8925e91357b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00683

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00683

    Pôle social - N° RG 22/00683 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66104646c9ea95b316fe3ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00683

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00683

    N° RG 22/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWER 89A MINUTE N° 24/512 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWER ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b89d94801f110a560bc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00683

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UP 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [8], S.A.R.L. [V] [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b87224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1