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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00694

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00694

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTDW INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [B], [F] [B], [Z] [K],Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD,CPAM,etc C/ [Y] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335588dcb0e97e8f9fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00694

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 22/00694

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4Q4 N° de minute : 25/212 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8c1bda0e3a8e192f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00694

    TJ Rennes, 10 juin 2024, RG 22/00694

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 10 juin 2024 1re chambre civile 54G N° RG 22/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTD3 AFFAIRE : [V] [R] [M] [H] C/ Société MAISONS DE L’AVENIR ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a93d9915db2d4e75cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00694

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00694 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN32 N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884e7683235322af0f35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1