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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00705

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 22/00705

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Janvier 2026 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYII 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [L] [N] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697370bdcdc6046d476a9ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00705

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00705

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYT3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf74965b5d9df31e142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00705

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 22/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 22/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6EX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5202c5b8c8ca1607cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00705

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQND N° Minute : 25/00572 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0497e21a56f624f10c3
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00705

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00705

    N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXAW 88G MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXAW __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f35699e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00705

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/00705

    Minute n° 25/908 Dossier n° RG 22/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTM2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 07 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ae19324999a647af368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00705

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00705

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNOM Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [Z] [O] [S] [J] épouse [M] née le 29 Novembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1], 2/ La société SCI MARIE PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09ada34cf7c590ae9fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00705

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 22/00705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/01620 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406bc9ea95b316fe1582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00705

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00705

    Pôle social - N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWWR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Virginie COMMIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00705

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJR AFFAIRE : M. [H] [Z] (la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28614a2af13da6867e7dc

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