Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00710
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Février 2025 Dossier N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLFQ Minute n° : 2025/ 51 AFFAIRE : [T] [N] C/ S.C.I. PAPILLON, [O] [X], [W] [J] JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00710
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [C] [T] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00710
TJ Créteil, 13 sept. 2024, RG 22/00710
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux Général de la Sécurité Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00710
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQN6 N° Minute : 24/01015 AFFAIRE [P] [M] C/ S.A. [9] POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDES [T] [D], CAISSE PRIMAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00710
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00710
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00710
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXDW Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.C.E.A. LA FERME BIOLOGIQUE DE DAIGNAC Rep/as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00710
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00710
Pôle social - N° RG 22/00710 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00710
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00710
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5O Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société FILMOLUX, S.A.R.L. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 612 021 741, pris
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