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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00714 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/00714

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXV DATE : 09 FEVRIER 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbe2cdc6046d47cfbf38
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/00714

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/00714

    Minute n° : 25/03170 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOU Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945154cdc6046d47ad32bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 22/00714

    TJ 54099, 11 juill. 2025, RG 22/00714

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEEO

    Lire la décision → Vérifier la source 687165bad395d6ba9f2a792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/00714

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/00714

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGYK AFFAIRE : S.C.I. [Localité 20]-Prunay / S.A. SMA prise en sa qualité d’assureur de la Société STICHELBOUT CONSTRUCT, Société GENERALI IARD, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, [T] [C], [U] [J], Société STICHELBO

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7341388e7853ac07db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00714

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 22/00714

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDKC S.A.R.L. [F] [J] C/ G.A.E.C. DE LA HOLSTEIN GAEC DE LA HOLSTEIN, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 328 170 428 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b80b8daa57c7f6756dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00714

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 22/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOO N° Minute : 25/00004 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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