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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/00724

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/00724

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f319cdc6046d47ae9fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00724

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOUA Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.R.L. EUROPE SPA C/ M. [B] [O], Mme [H] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Me Edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebac1cdc6046d47e61e4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00724

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQSU N° Minute : 26/163 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] Copies délivrées le : CE à [9] CCC demandeur + avocat DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdebcdc6046d47f44765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00724

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47N 89A JUGEMENT AFFAIRE : [F] [L] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e38d5cd4a87591bb73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00724

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 22/00724

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD35 DEMANDEUR : M. [L] [T] Chez M.et Mme [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6241e2958c07e91d04ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00724

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00724

    N° RG 22/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [S] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sylvaine BAGGIO la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd128ddbf41d3f411936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1