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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00728 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00728

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 22/00728

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF [E] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb37ecdc6046d47e31e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00728

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/00728 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTE N° Minute : 26/177 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ [7] Copies délivrées le : CE à [10] CCC au demandeur + avocat DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed75cdc6046d4718124d
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00728

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 22/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00728 N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6P République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6954534a75782d5f064a7732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00728

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 22/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e277f30025a6694ca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00728

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00728

    N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00686 N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM Copie : - aux parties en LRAR SA [4] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Anne SCHEFFER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1