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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00730

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04219 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef055222181ceeb81bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00730

    TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00730

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b1975dbd1b5d65c0583e
  • tj MEE - incident tj68224 n° 22/00730

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 22/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6W KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560b1bda0e3a8e19617e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00730

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00730

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00730 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FULV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d65f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00730

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03369 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 03 Septembre 1953 à [Localité 6] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dbf6e7d670bccacf3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00730

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWO3M N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ca73f0fa15dd1ddec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00730

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSZS AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Gilles SALFATI) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2864fa2af13da6867e91a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1