Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00730
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00730
ARRET N° 39 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP6R [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00730
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04219 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00730
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00730
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
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tj MEE - incident tj68224 n° 22/00730
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 22/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6W KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00730
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00730
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00730 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FULV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :F 20/00119 [J] C/ S.A.S. X'PROCHEM Grosse délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00730
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03369 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 03 Septembre 1953 à [Localité 6] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00730
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00730
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSE Association [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1045
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00730
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWO3M N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00730
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00730
Arrêt n° 24/00273 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/02074 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00730
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00730
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 février 2024 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRW AFFAIRE : [R] [M] C/ Société ATHANOR INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00730
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00730
CL/KG MINUTE N° 24/95 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00730
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSZS AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Gilles SALFATI) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00730
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00730
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFH6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.S. SOCIÉTÉ CORS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00730
CA Chambéry, 25 août 2023, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DP [F] [B] épouse [Z] C/ SA THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, demeurant es qualité audit siège Déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00730
CA Basse-Terre, 12 mai 2023, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 217 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5B Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 juin 2022, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00730
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00730
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00730 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00665)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00730
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/00730
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RU
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