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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00733 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00733

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/00733

    88B N° RG 22/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXZJ __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : MSA [P] LA [F] C/ E.A.R.L. [Y] __________________________ CCC délivrées à MSA [P] LA [F] E.A.R.L. [P] BELLEGARDE __________________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d415393c619cd1f7fd475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00733

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b58cdc6046d474b1f28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00733

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTV N° Minute : 25/00029 AFFAIRE [T] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002174 du 03/06/2022 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35610ed4f7c53edd4bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00733

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00733

    Pôle social - N° RG 22/00733 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien MUNIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88fd7288dcb2a035e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00733

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Fabrice ORLANDI - Me Marion BARRAULT CLERGUE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 N° Portalis 352J-W-B7G-CV435 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1