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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00735

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELWY JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef30cdc6046d47f3588b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00735

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 22/00735 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQOS Décision n° 074/2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae94
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/00735

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/00735

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUO Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af88e97b8c182997b985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00735

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/00735 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da3689504698291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00735

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00735

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f35cf40727a004462f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00735

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2K 88H Minute n° 24/00115 DESSAISISSEMENT 25 janvier 2024 cc délivrées le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45017ee05e3ee32ca665b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1