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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00736

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b62cdc6046d474b1fcc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00736

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Akli, Me Couyoumdjian, Me [Localité 8], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00736 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BI N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 REJETE & REDISTRIBUTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00736

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 22/00736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2FH COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00736

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 22/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5C6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4be40ed4f7c53edd8023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00736

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU RHONE la SELAS [6], vestiaire : 653 Une copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1b72c3aeb1821317ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00736

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00736

    N° RG 22/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2M 89B MINUTE N° 24/00293 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ S.N.C. MERIGNAC FRAIS, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2M ___________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1