Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00737 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00737

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/00737

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00737 N° Portalis DBWM-W-B7G-CC7B N.A.C. : 53D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698675cecdc6046d47499b6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00737

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 22/00737

    N° Minute : 26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCHA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [O] C/ [G] [N] [X] épouse [O] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ee3cdc6046d47ab9437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 22/00737

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 22/00737

    DOSSIER : N° RG 22/00737 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [X], [M] [H]-[P] né le [Date naissance 19] 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 24] Madame [B], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd01cdc6046d47cbe840
  • tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 22/00737

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 22/00737

    Du 24 Novembre 2025 [W] [T] C/ [K] [F] épouse [T] rôle N° RG 22/00737 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00160 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7f875782d5f06d994dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00737

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00737

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, S.A.S. immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, Pris en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1