Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00739
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00739
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00739
N° RG 22/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3O 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3O __________________________ CC délivrées à : Mme [O] [J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00739
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDU En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00739
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQKR Minute N° : 2025/701 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y], demeurant 76 Rue de Neudelange - 57920 ABOUCOURT, repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00739
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00739 N° Portalis DB2G-W-B7G-H7BO KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00739
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00739
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00739
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/00739
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEAA DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDIEU, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00739
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7SJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie françoise
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles