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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00743 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00743

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS Me CHEDOT M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9183cdc6046d47776064
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/00743

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 22/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a1d43d68eab408c8e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00743

    TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 22/00743

    Du 12 septembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOEU [Y] [D], [I] [T] C/ S.A.R.L. CENOV’, S.A.S. ANYA PROMOTION, S.A.R.L. AIRY’S ENERGIE, Société SMABTP, S.A. AXA FRANC IARD, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY - Expéditions délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90288
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 22/00743

    TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 22/00743

    1ère chambre civile liquidation partage [H] [J] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me PENEZ copie à Me [K] Notaire à Bruay la Buissière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00743 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HKP6 Minute: 367 /2025 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb49787a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00743

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00743 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5OI 88D JUGEMENT AFFAIRE : [D] [G] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8e8962745b78e46a20
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00743

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 22/00743

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCU Affaire : [O] [L] - [J] [M] épouse [L] C/ Syndic. de copro. [Adresse 15] - S.A. ALLIANZ IARD - S.A. QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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