Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00743
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS Me CHEDOT M
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/00743
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 22/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00743
TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 22/00743
Du 12 septembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOEU [Y] [D], [I] [T] C/ S.A.R.L. CENOV’, S.A.S. ANYA PROMOTION, S.A.R.L. AIRY’S ENERGIE, Société SMABTP, S.A. AXA FRANC IARD, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY - Expéditions délivrées à
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 22/00743
TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 22/00743
1ère chambre civile liquidation partage [H] [J] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me PENEZ copie à Me [K] Notaire à Bruay la Buissière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00743 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HKP6 Minute: 367 /2025 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00743
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00743 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5OI 88D JUGEMENT AFFAIRE : [D] [G] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00743
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 PH N° 2025/ 70 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWL2 [P] [S] [F] [B] [L] [X] [R] [C] C/ [N] [K] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT A
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ca other ca_orleans n° 22/00743
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12 /2024 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00743
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00743
[S] [T] C/ [Adresse 9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -[S] [T](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00743
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 22/00743
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCU Affaire : [O] [L] - [J] [M] épouse [L] C/ Syndic. de copro. [Adresse 15] - S.A. ALLIANZ IARD - S.A. QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00743
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00743
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 22/00743
ARRET N° . N° RG 22/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFO AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [C] [K] VC/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00743
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTX AFFAIRE : [E] [L] Syndicat SUD INDUSTRIE FRANCILIEN C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00743
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00743
EP/KG MINUTE N° 24/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00743
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00743
TP/SB Numéro 24/0172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEWY Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Association SOINUBILA C/ [I] [K] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00743
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°461 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIS VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/03/2022 par le T. de Commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00743
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n°23/00252 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-20-982 Madame [I] [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00743
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00743
ARRÊT DU 27 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00743 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCK --------------------- SA CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [C] [V] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00743
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00743
SD/CV N° RG 22/00743 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAT Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ M. [R] [N] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00743
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00743
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° F354/23 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00034 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00743
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00743
ARRET N°197 FV/KP N° RG 22/00743 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7Z [P] C/ Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP [P] Société [15] S.A. [14] Société [21] Société [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
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