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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 22/00744

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 22/00744

    MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00744 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CFSU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00744

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00744

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00744 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLU Code NAC : 64B DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, S.A.S. immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bf4e0888abb7bf7805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00744

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00744

    Pôle social - N° RG 22/00744 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, MDPH 78 - Me Olivier JOUGLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc52cbac3e48393174f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00744

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00744 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 Jugement Tribunal de commerce de Paris : 19 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade149deb7110df90c7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00744

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00744

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYYZ Jonction des RG 22/01222 et RG 22/00744 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e3419bca6fe587a780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1