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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00749

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY3M Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00749

    TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/00749

    N° N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2PN ============= [C] [X] [W] [N] épouse [O] C/ [B] [M] [Z] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN Maître Gérard CHABOT 1 CCC Mme [C] [N] (LR.AR) 1 CCC M. [B] [O] (LR.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42308c2c8561bd87401e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00749

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBGF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790904bd026099a1b062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00749

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [O] [D] Requête n° : N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYZT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af57f917116c2a9c06c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00749

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00749 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX7Z N° PARQUET : 21/1282 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8897dba0171558b615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00749

    TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 22/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5RB 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a7d07d032eddae5c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00749

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZUN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. LIGNON AUTOMOBILES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00ef4b98137c17478797e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1