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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00755

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 22/00755

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVUD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c543ea43407b913100c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00755

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 22/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6QZ Minute : 25/00935 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f647afb61838af15ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00755

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00755

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOCW [V] [J] [N] [H] C/ [I] [Z] [A] [G] E.U.R.L. BENOIT IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. MBA ENTREPRISE immatriculée au RCS de NANTES sous le N°379 393 473, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3436ef03ef1fcff2b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00755

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72L NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMON

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1