Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00755
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 22/00755
ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVUD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Septembre
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ca other ca_rennes n° 22/00755
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/00755
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00755 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLK (Réf 1ère instance : 17/00078) Mme [GC] [YF] épouse [U] C/ Mme [XO] [YF] épouse [ZW] Mme [B] [YF] M. [J] [YF] Mme [MA] [YF] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00755
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 22/00755
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6QZ Minute : 25/00935 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 22/00755
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 22/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 117 Rôle N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNF [P] [H] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00755
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00755
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCU3 [X] C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 18/00151
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00755
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00755
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOCW [V] [J] [N] [H] C/ [I] [Z] [A] [G] E.U.R.L. BENOIT IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. MBA ENTREPRISE immatriculée au RCS de NANTES sous le N°379 393 473, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00755
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00755
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72L NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00755
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00755
Ordonnance n° 23/00387 --------------- RG N° N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWO4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/01964 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00755
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNI Décision (N° OP21-3132/) rendue le 14 janvier 2022 par l' Institut national de la propriété industri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00755
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00755
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB2 [W] C/ S.A.S. RAVATE PROFESSIONNEL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00755
CA Dijon, 3 août 2023, RG 22/00755
DLP/SC Société [8] C/ [6] ([7]) [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00755
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00755
ARRET N° . N° RG 22/00755 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMG2 AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC DU PUY CHANSANET C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] GV/MS TPBR notification faite par LRAR aux parties le 25 mai 2023. Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00755
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00755
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 N°28 RG N° : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7F Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00755
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00755
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. SARL MAYSAM copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Lequeux CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00755
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00755
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 24] en date du 04 Mars 2022, RG 21/00852 Appelante Mme [Y] [F] épouse [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00755
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 22/00755
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XO Ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état de TJ D'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01650 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00755
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2A APPELANT : M. [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurence FOUCAULT de la SELARL LAURENCE FOUCAULT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00755
CA Toulouse, 21 nov. 2022, RG 22/00755
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/761 N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 novembre à 13h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00755
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 22/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire N° RG 22/00755 - N
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