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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00759 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00759

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 22/00759

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY4Z Code affaire : 88E et jonction dossier RG 22/886 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ba0bcdc6046d47059d9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00759

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 22/00759

    Minute n° : 25/00199 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIES Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f649f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00759

    TJ 50129, 5 mai 2025, RG 22/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00759 N° Portalis DBY5-W-B7G-CR4Y N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [V], [T] [V] C/ S.D.C. [Adresse 15] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6af45eb387f553b9eaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00759

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00759

    Minute n° 2025/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00759 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [X] [U] épouse [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b6c64531385b02895b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00759

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00759

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda922980a82f59dbc872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00759

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTLX AFFAIRE : [I] [D] [M] [P] C/ [N] [L] [J] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1