Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00763 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00763

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00763

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5A Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab57cdc6046d4771af67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00763

    TJ 39300, 12 nov. 2025, RG 22/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 12 Novembre 2025 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBYK-W-B7G-CPKG Suivant assignation du 28 Octobre 2022 déposée le : 31 Octobre 2022 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations rel

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5025222181ceeb72064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00763

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HEBER SUFFRIN et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00763 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCU N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51ff3cd3feff4393407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1