Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00763
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5A Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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ca other ca_caen n° 22/00763
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 22/00763
AFFAIRE : N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 01 Mars 2022 RG n° 19/0993 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00763
TJ 39300, 12 nov. 2025, RG 22/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 12 Novembre 2025 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBYK-W-B7G-CPKG Suivant assignation du 28 Octobre 2022 déposée le : 31 Octobre 2022 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations rel
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ca other ca_poitiers n° 22/00763
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00763
ARRET N° 176 N° RG 22/00763 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBB S.A.S. [12] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00763
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNO Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01168 L'Eurl BOUDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00763
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00763
[Y] [H] C/ CNP ASSURANCES BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00763
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00763
Arrêt n° 24/00295 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2022 F 21/00136 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00763
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00763
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1145/24 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKH FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 12 Mai 2022 (RG 22/00042) GROSSE : Aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00763
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HEBER SUFFRIN et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00763 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCU N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00763
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNO DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] 14 janvier 2022 RG :21/01168 E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ [T] Grosse délivrée le 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00763
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00763
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/00763
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2Q Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00763
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00763
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFK5 TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00744
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00763
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2019 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00763
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00763
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRQL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00763
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00763
N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00763
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00763
MARS/CD Numéro 23/03464 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYW Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : SARL LOPEZ C/ Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00763
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00763
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°452 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKA VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01/04/2022 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00763
CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 22/00763
ARRET N° . N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMH4 AFFAIRE : Mme [W] [D] C/ S.A.R.L. MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00763
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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