Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00769
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/00769
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00769
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/00769
N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY 88E N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY ______________________ 23 juin 2025 ______________________ AFFAIRE : [G] [I] [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [G] [I] [R] [H] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00769
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL4C JUGEMENT DE DIVORCE rendu par [L] CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 22/00769
TJ 03185, 16 mai 2025, RG 22/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 MAI 2025 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDNK N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société [Adresse 14] adresse : [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00769
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/00769
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3ID JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa BLOT, av
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