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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00773

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/00773

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [Q], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d8a195da062e0fe20ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00773

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 22/00773

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFTM NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983caa3cdc6046d47f091f3
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00773

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 22/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL4Q Minute N° 25/0274 AFFAIRE : [Y], [R] [S] et [X] [T] C/ [W] [U] (décédé le [Date décès 5] 2022) et [V] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4548f6a4025c174c541aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00773

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00773

    N° RG 22/00773 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQRM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00378 N° RG 22/00773 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQRM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc2a0972f2ec9d4b8c85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00773

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B3 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KMC BTP EURL Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 809 851 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1