Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00773
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/00773
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [Q], assesseu
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00773
TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 22/00773
DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFTM NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00773
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 22/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL4Q Minute N° 25/0274 AFFAIRE : [Y], [R] [S] et [X] [T] C/ [W] [U] (décédé le [Date décès 5] 2022) et [V] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00773
TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00773
N° RG 22/00773 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQRM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00378 N° RG 22/00773 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQRM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_riom n° 22/00773
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00773
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKY S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [K] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00773
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B3 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KMC BTP EURL Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 809 851 19
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00773
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00773
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 575/24 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRN OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00677 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00773
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00773
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Février 2022, RG 21/00324 Appelant M. [H] [G] né le 23 Août 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00773
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00773
AFFAIRE : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC5 Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Avril 2022, rg n° F 21/00181 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00773
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00773
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TP Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 22/00773
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLH S.A.R.L. LE JEP'S c/ S.C.I. [D] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00773
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 22/00773
JG/ND Numéro 24/104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZK Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [F] [B] C/ S.A.S. S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00773
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 22/00773
N° RG 22/00773 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00436 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 04 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00773
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC5 S.A.R.L. T TRA BTP Représentée par son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille RENOY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [S] [O] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00773
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE CPAM D'[Localité 5] EXPÉDITION à : [W] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°369/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00773
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00773
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00773
[R] [M] C/ Association JUDO CLUB DIJONNAIS Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00773
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N2 Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00773
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 22/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOC CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 juin 2021 RG:2020J193 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE C/ S.A.R.L. LALUNA S.A.R.L. LES MOUETTES
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